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<h2>Mentions légales de GRANDLYON CONNECT</h2>
<p>Site de GRANDLYON CONNECT : <a href="{{ cut_base_url }}">{{ cut_base_url }}</a></p>

<p>Métropole de Lyon - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 <br />
Tél : (33) 4 78 63 40 40 <br />
contact(at)grandlyon.com </p>

<p><strong>Directeur de publication</strong> : Hervé Groléas, Directeur de la
Direction de l’innovation numérique et des Systèmes d’Information.<br />
<strong>Animation éditoriale, gestion et mise à jour</strong> : Grégory
Blanc-Bernard, Maria Inés Leal.<br />
<strong>Photographies</strong> : sauf mention contraire, les photos sont la
propriété de la Métropole de Lyon</p>

<p>
<strong>Charte graphique</strong> : Dissidentia – <a href="http://www.dissidentia.fr" target="_blank" rel="noopener">www.dissidentia.fr</a><br />
<strong>Réalisation technique</strong> : Entr’ouvert
– <a href="http://www.entrouvert.com" target="_blank" rel="noopener">www.entrouvert.com</a><br />
<strong>Maintenance technique</strong> : Délégation Développement économique,
emploi & savoirs - Innovation numérique & systèmes d'information - Usages et
services numériques - Développement des services numériques

<p>
  Ce site est optimisé pour Mozilla Firefox (version 31 et supérieures), Google
  Chrome (version 36 et supérieures), Internet Explorer (versions 10 et
  supérieures), Safari (version 7 et supérieures).<br />
  <strong>Hébergement</strong> : Solutec
  – <a href="https://www.solutec.fr/" target="_blank" rel="noopener">www.solutec.fr</a>
</p>

<h2>Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression</h2>

<p>Une démarche d’information de la CNIL sur la plateforme GRANDLYON CONNECT a
  été entreprise par la Métropole de Lyon en août 2017.</p>

<p>Les <a href="https://www.grandlyon.com/pratique/traitement-des-donnees-personnelles.html" target="_blank" rel="noopener">données
  personnelles</a> collectées par la Métropole de Lyon, responsable de
  traitement dans le cadre de GRANDLYON CONNECT permettent aux utilisateurs
  de gérer à partir d’un compte unique et individuel leur accès aux
  téléservices proposés par la Métropole de Lyon et ses partenaires sur le
  territoire métropolitain.  Les données personnelles collectées par la
  Métropole de Lyon dans le cadre de GRANDLYON CONNECT résultent d’un
  renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du
  <a href="{{ help_url }}" target="_blank" rel="noopener">profil du compte</a>.</p>
<p>
  La Métropole de Lyon conserve de manière confidentielle ces données pendant
  une durée de deux ans après le passage au statut inactif. Ces données ne sont
  partagées avec les partenaires de GRANDLYON CONNECT qu’avec le consentement
  exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques.
</p>
<p>
  Avec le consentement de l'usager, la Métropole peut recevoir des données du
  service FranceConnect en tant que Fournisseur de service
  – <a href="https://franceconnect.gouv.fr"
  target="_blank" rel="noopener">https://franceconnect.gouv.fr</a>
</p>
<p>
  Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre à la
  Métropole de Lyon d'analyser la fréquentation des pages d'information afin
  d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des
  visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques
  agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires; les
  points de difficultés les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour
  de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou
  serveur.
</p>

<p>
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :</p>

<p> Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande
Publique - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03.</p>

<p>
  L’exercice des droits d’accès et de rectification de vos données nominatives
  auprès de la Métropole de Lyon concerne exclusivement celles de GRANDLYON
  CONNECT. La Métropole de Lyon vous invite à vous orienter vers le partenaire
  concerné et de vous reporter à ses mentions légales, si vous souhaitez
  exercer vos droits dans le cadre d’un service auquel vous avez accédé via
  GRANDLYON CONNECT.
</p>

<p>
  Les données de contacts peuvent être utilisées pour la finalité d’information
  des usagers sur les évolutions de services et leur soumettre ponctuellement
  des études/enquêtes de satisfaction sur la qualité du service
</p>

<h2>Cookies stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur</h2>
<p>
Lors de votre visite sur GRANDLYON CONNECT le site peut enregistrer des
cookies sur votre ordinateur.<br />

Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur le site (les
pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation,
etc.).<br />

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.<br />

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est
identique à celle de votre session. Ces cookies seront donc supprimés lorsque
vous fermerez votre navigateur.<br />
</p>

<p>Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre
navigateur de la manière suivante :
  <ul>
    <li><a href="https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies" target="_blank" rel="noopener">Mozilla Firefox</a></li>
    <li><a href="https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr" target="_blank" rel="noopener">Google Chrome pour PC de bureau</a></li>
    <li><a href="https://support.google.com/chrome/answer/2392709?hl=fr" target="_blank" rel="noopener">Google Chrome pour mobile</a></li>
    <li><a href="http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/" target="_blank" rel="noopener">Opéra</a></li>
    <li><a href="http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11" target="_blank" rel="noopener">Windows Internet Explorer de Microsoft (sélectionnez la version de votre navigateur)</a></li>
    <li><a href="http://www.windowsphone.com/en-us/how-to/wp7/web/changing-privacy-and-other-browser-settings" target="_blank" rel="noopener">Microsoft Windows Internet Explorer Mobile</a></li>
    <li><a href="http://support.apple.com/kb/PH17191" target="_blank" rel="noopener">Apple Safari pour PC de bureau</a></li>
    <li><a href="http://support.apple.com/kb/HT1677" target="_blank" rel="noopener">Apple Safari pour mobile</a></li>
  </ul>
</p>

<h2>Mesure d'audience AT Internet</h2>
<p>
  Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience
  d'utilisateur sur notre site, nous utilisons une solution de mesure
  d’audience qui utilise la technologie des cookies. Les données collectées
  nous fournissent seulement des statistiques anonymes sur le trafic (comme le
  nombre de pages vues, le nombre de visites et la fréquence de retour). En
  continuant d'utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies
  pour la mesure d'audience.
</p>
<p>
  Vous pouvez refuser le recueil des cookies de mesures d’audience en refusant
  l’utilisation des cookies dans votre navigateur, tel que décrit ci-dessous.
</p>
<p>
  Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la politique de
  confidentialité et la façon dont AT Internet collecte, traite et stocke les
  données, nous vous invitons à joindre AT Internet :
  <ul>
    <li>Par courriel à : privacy(at)atinternet.com</li>
    <li>Par courrier : AT Internet <br />
      Attn: Département juridique <br />
      Parc d'activité La Devèze <br />
      8 impasse Rudolf Diesel <br />
      33700 Mérignac - France
    </li>
  </ul>
</p>

<h2>Pour désactiver les cookies d'AT Internet</h2>
<p>
  À tout moment, vous pouvez régler vos préférences de cookies
  sur <a href="http://www.xiti.com/fr/optout.aspx" target="_blank" rel="noopener">cette page</a>.<br />
</p>
<p>
  En cliquant sur "désactiver" vous êtes automatiquement désactivé et ne
  recevrez pas de cookies AT Internet. Merci de lire ce qui concerne le cookie
  "anti-cookie" pour comprendre comment AT Internet est capable de se souvenir
  de votre choix de désactivation.
</p>
<p>
  <a href="http://www.atinternet.com/societe/protection-des-donnees/ressources/" target="_blank" rel="noopener">En savoir plus sur la protection des données par AT Internet</a>
</p>

<h2>Dispositions légales</h2>
<p>
  Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la
  structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit
  d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent
  être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la
  Métropole de Lyon.
</p>
<p>
  Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend
  coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales
  prévues par la loi.
</p>

<h2>Droits d'auteurs</h2>
<p>
  Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres
  intégrées dans le site sont la propriété de la "Métropole de Lyon" ou de
  tiers ayant autorisé la "Métropole de Lyon" à les utiliser.<br />

  Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations,
  sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont
  reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme
  aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété
  Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement
  la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.<br />

  En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des
  tiers.<br />

  Les reproductions, les transmissions, les modifications, les
  réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de
  tout ou partie du site, sont totalement interdites.
</p>

<h2>Logo de la Métropole de Lyon et GRANDLYON CONNECT</h2>
<p>
  Les logos de la Métropole de Lyon et de GRANDLYON CONNECT ne peuvent pas être
  modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être
  sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.<br />

  Les logos de la Métropole de Lyon et de GRANDLYON CONNECT ne peuvent être
  utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent
  être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la Métropole de
  Lyon ou des actions de sponsorings dûment établies.<br />

  Quel que soit le cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit
  d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos de la Métropole de
  Lyon et de GRANDLYON CONNECT, pour assurer son utilisation correcte,
  conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Métropole de
  Lyon.<br />

  Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles
  ne font pas référence à l'utilisation des logos dans tout autre
  document.<br />

  La Métropole de Lyon se réserve le droit de modifier les conditions
  d'utilisation des logos de la Métropole de Lyon et de GRANDLYON CONNECT à
  tout moment et sans préavis.
</p>

<h2>Droit des bases de données</h2>
<p>
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime
français du droit d'auteur.
</p>

<h2>Établissements de liens vers le site moncompte.grandlyon.com</h2>
<p>
  La Métropole de Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son
  site GRANDLYON CONNECT pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux
  diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou
  pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus
  grand nombre.<br />

  Le lien doit aboutir à la page de connexion du site et le site
  moncompte.grandlyon.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages
  du site moncompte.grandlyon.com ne doivent en aucun cas être intégrées à
  l'intérieur des pages d'un autre site (iframe).<br />

  Dans tous les cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit de
  demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte
  pas les règles ainsi définies.
</p>

<h2>Liens vers des sites tiers depuis le site www.grandlyon.com</h2>
<p>
  Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres
  sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes
  ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de
  la Métropole de Lyon quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou
  mises à jour qui leur sont apportés.
</p>

<h2>Mise en garde générale</h2>
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  Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web
  des informations fiables et vérifiées.  Cependant, malgré tous les soins
  apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à
  jour ou des erreurs.  Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire
  part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite
  aux lettres du
  webmestre, <a href="mailto:cut@grandlyon.com">cut(at)grandlyon.com</a>.
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