Mise à jour des CGU.

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@ -33,8 +33,8 @@ services numériques - Développement des services numériques
<h2>Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression</h2>
<p>La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a été informé de la
plateforme GRANDLYON CONNECT.</p>
<p>Une démarche dinformation de la CNIL sur la plateforme GRANDLYON CONNECT a
été entreprise par la Métropole de Lyon en août 2017.</p>
<p>Les <a href="https://www.grandlyon.com/pratique/traitement-des-donnees-personnelles.html" target="_blank">données
personnelles</a> collectées par la Métropole de Lyon, responsable de
@ -49,7 +49,7 @@ plateforme GRANDLYON CONNECT.</p>
La Métropole de Lyon conserve de manière confidentielle ces données pendant
une durée de deux ans après le passage au statut inactif. Ces données ne sont
partagées avec les partenaires de GRANDLYON CONNECT quavec le consentement
de la personne concernée lors de laccès aux services numériques.
exprès et préalable de la personne concernée lors de laccès aux services numériques.
</p>
<p>
Avec le consentement de l'usager, la Métropole peut recevoir des données du
@ -69,10 +69,10 @@ plateforme GRANDLYON CONNECT.</p>
</p>
<p>
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification de vos données nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous
pouvez vous adresser par courrier postal à :</p>
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :</p>
<p> Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande
Publique - 20, rue du Lac CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03.</p>
@ -127,8 +127,8 @@ navigateur de la manière suivante :
pour la mesure d'audience.
</p>
<p>
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer les données
personnelles que les solutions AT Internet auraient pu collecter.
Vous pouvez refuser le recueil des cookies de mesures daudience en refusant
lutilisation des cookies dans votre navigateur, tel que décrit ci-dessous.
</p>
<p>
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la politique de