Mise à jour des CGU.
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fa35be147d
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@ -33,8 +33,8 @@ services numériques - Développement des services numériques
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<h2>Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression</h2>
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<p>La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a été informé de la
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plateforme GRANDLYON CONNECT.</p>
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<p>Une démarche d’information de la CNIL sur la plateforme GRANDLYON CONNECT a
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été entreprise par la Métropole de Lyon en août 2017.</p>
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<p>Les <a href="https://www.grandlyon.com/pratique/traitement-des-donnees-personnelles.html" target="_blank">données
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personnelles</a> collectées par la Métropole de Lyon, responsable de
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@ -49,7 +49,7 @@ plateforme GRANDLYON CONNECT.</p>
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La Métropole de Lyon conserve de manière confidentielle ces données pendant
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une durée de deux ans après le passage au statut inactif. Ces données ne sont
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partagées avec les partenaires de GRANDLYON CONNECT qu’avec le consentement
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de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques.
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exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques.
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Avec le consentement de l'usager, la Métropole peut recevoir des données du
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@ -69,10 +69,10 @@ plateforme GRANDLYON CONNECT.</p>
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Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
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l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès
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et de rectification de vos données nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous
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pouvez vous adresser par courrier postal à :</p>
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
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l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès,
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de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
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Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :</p>
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<p> Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande
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Publique - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03.</p>
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@ -127,8 +127,8 @@ navigateur de la manière suivante :
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pour la mesure d'audience.
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Vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer les données
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personnelles que les solutions AT Internet auraient pu collecter.
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Vous pouvez refuser le recueil des cookies de mesures d’audience en refusant
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l’utilisation des cookies dans votre navigateur, tel que décrit ci-dessous.
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<p>
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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la politique de
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Reference in New Issue