templates: update CGU text (#20223)

templates/authentic2/cut_cgu.html

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 {% extends "authentic2/base.html" %}
 {% block content %}
 <div id="cgu">
-<h2>Mentions légales du Compte de Territoire</h2>
-<p>Site du Compte de territoire : <a href="{{ cut_base_url }}">{{ cut_base_url }}</a></p>
+<h2>Mentions légales de GRANDLYON CONNECT</h2>
+<p>Site de GRANDLYON CONNECT : <a href="{{ cut_base_url }}">{{ cut_base_url }}</a></p>
 
 <p>Métropole de Lyon - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 <br />
 Tél : (33) 4 78 63 40 40 <br />
@@ -16,7 +16,7 @@ Blanc-Bernard, Maria Inés Leal.<br />
 propriété de la Métropole de Lyon</p>
 
 <p>
-<strong>Charte graphique</strong> : Dissidentia – <a href="http://www.dissidentia.fr target="_blank"">www.dissidentia.fr</a><br />
+<strong>Charte graphique</strong> : Dissidentia – <a href="http://www.dissidentia.fr" target="_blank">www.dissidentia.fr</a><br />
 <strong>Réalisation technique</strong> : Entr’ouvert
 – <a href="http://www.entrouvert.com" target="_blank">www.entrouvert.com</a><br />
 <strong>Maintenance technique</strong> : Délégation Développement économique,
@@ -33,35 +33,36 @@ services numériques - Développement des services numériques
 
 <h2>Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression</h2>
 
+<p>La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a été informé de la
+plateforme GRANDLYON CONNECT.</p>
+
 <p>Les <a href="https://www.grandlyon.com/pratique/traitement-des-donnees-personnelles.html">données
   personnelles</a> collectées par la Métropole de Lyon, responsable de
-  traitement dans le cadre du Compte de Territoire permettent aux utilisateurs
+  traitement dans le cadre de GRANDLYON CONNECT permettent aux utilisateurs
   de gérer à partir d’un compte unique et individuel leur accès aux
   téléservices proposés par la Métropole de Lyon et ses partenaires sur le
   territoire métropolitain.  Les données personnelles collectées par la
-  Métropole de Lyon dans le cadre du Compte de Territoire résultent d’un
+  Métropole de Lyon dans le cadre de GRANDLYON CONNECT résultent d’un
   renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du
-  profil du compte.</p>
+  <a href="{{ help_url }}" target="_blank">profil du compte</a>.</p>
 <p>
   La Métropole de Lyon conserve de manière confidentielle ces données pendant
   une durée de deux ans après le passage au statut inactif. Ces données ne sont
-  partagées avec les partenaires du Compte de Territoire qu’avec le
-  consentement de la personne concernée lors de l’accès aux services
-  numériques.
+  partagées avec les partenaires de GRANDLYON CONNECT qu’avec le consentement
+  de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques.
 </p>
 <p>
-  Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du Règlement
-  général sur la protection des données du 27 avril 2016 en matière de
-  protection des données personnelles des mineurs, La Métropole reçoit des
-  données fédérées par le service FranceConnect en tant que Fournisseur de
-  service – https://franceconnect.gouv.fr
+  Avec le consentement de l'usager, la Métropole peut recevoir des données du
+  service FranceConnect en tant que Fournisseur de service
+  – <a href="https://franceconnect.gouv.fr"
+  target="_blank">https://franceconnect.gouv.fr</a>
 </p>
 <p>
   Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre à la
   Métropole de Lyon d'analyser la fréquentation des pages d'information afin
   d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des
   visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques
-  agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires, les
+  agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires; les
   points de difficultés les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour
   de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou
   serveur.
@@ -78,16 +79,16 @@ Publique - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03.</p>
 
 <p>
   L’exercice des droits d’accès et de rectification de vos données nominatives
-  auprès de la Métropole de Lyon concerne exclusivement le Compte de
-  Territoire. La Métropole de Lyon vous invite à vous orienter vers le
-  partenaire concerné et de vous reporter à ses mentions légales, si vous
-  souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’un service auquel vous avez
-  accédé via le {{ account_label }}.
+  auprès de la Métropole de Lyon concerne exclusivement celles de GRANDLYON
+  CONNECT. La Métropole de Lyon vous invite à vous orienter vers le partenaire
+  concerné et de vous reporter à ses mentions légales, si vous souhaitez
+  exercer vos droits dans le cadre d’un service auquel vous avez accédé via
+  GRANDLYON CONNECT.
 </p>
 
 <h2>Cookies stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur</h2>
 <p>
-Lors de votre visite sur le Compte de Territoire le site peut enregistrer des
+Lors de votre visite sur GRANDLYON CONNECT le site peut enregistrer des
 cookies sur votre ordinateur.<br />
 
 Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur le site (les
@@ -175,10 +176,6 @@ navigateur de la manière suivante :
 
 <h2>Droits d'auteurs</h2>
 <p>
-  Le présent site constitue une œuvre dont la "Métropole de Lyon" est l'auteur
-  au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété
-  intellectuelle.<br />
-
   Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres
   intégrées dans le site sont la propriété de la "Métropole de Lyon" ou de
   tiers ayant autorisé la "Métropole de Lyon" à les utiliser.<br />
@@ -198,20 +195,20 @@ navigateur de la manière suivante :
   tout ou partie du site, sont totalement interdites.
 </p>
 
-<h2>Logo de la Métropole de Lyon et du Compte de Territoire</h2>
+<h2>Logo de la Métropole de Lyon et GRANDLYON CONNECT</h2>
 <p>
-  Les logos de la Métropole de Lyon et du Compte de Territoire ne peuvent être
-  modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être
+  Les logos de la Métropole de Lyon et de GRANDLYON CONNECT ne peuvent pas être
+  modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être
   sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.<br />
 
-  Les logos de la Métropole de Lyon et du Compte de Territoire ne peuvent être
+  Les logos de la Métropole de Lyon et de GRANDLYON CONNECT ne peuvent être
   utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent
   être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la Métropole de
   Lyon ou des actions de sponsorings dûment établies.<br />
 
   Quel que soit le cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit
   d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos de la Métropole de
-  Lyon et du Compte de Territoire, pour assurer son utilisation correcte,
+  Lyon et de GRANDLYON CONNECT, pour assurer son utilisation correcte,
   conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Métropole de
   Lyon.<br />
 
@@ -220,7 +217,7 @@ navigateur de la manière suivante :
   document.<br />
 
   La Métropole de Lyon se réserve le droit de modifier les conditions
-  d'utilisation des logos de la Métropole de Lyon et du Compte de Territoire à
+  d'utilisation des logos de la Métropole de Lyon et de GRANDLYON CONNECT à
   tout moment et sans préavis.
 </p>
 
@@ -233,12 +230,12 @@ français du droit d'auteur.
 <h2>Établissements de liens vers le site moncompte.grandlyon.com</h2>
 <p>
   La Métropole de Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son
-  site Compte de Territoire pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux
+  site GRANDLYON CONNECT pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux
   diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou
   pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus
   grand nombre.<br />
 
-  Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site
+  Le lien doit aboutir à la page de connexion du site et le site
   moncompte.grandlyon.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages
   du site moncompte.grandlyon.com ne doivent en aucun cas être intégrées à
   l'intérieur des pages d'un autre site (iframe).<br />