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Frédéric Péters 2011-12-06 19:16:12 +01:00
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@ -230,7 +230,7 @@ identification et son classement</dd>
<dt>Type</dt>
<dd><p>définit la catégorie à laquelle appartient un document parlementaire</p>
<ul>
<li>Interpellations : interrogations d'un député à un ministre, régie par des
<li>Interpellations : interrogations d'un député à un ministre, régies par des
règles strictes (temps de parole) permettant un débat entre députés et ministre
lors d'une séance plénière ou d'une réunion de commission</li>
<li>Question orale : question d'un député à un ministre posée lors d'une séance