définit la catégorie à laquelle appartient un document parlementaire
Bulletin des travaux (BT) : procès-verbal succinct des décisions prises lors
d'une réunion de commission.
Bulletin des interpellations et des questions orales (BIQ) : document
reprenant les interpellations et les questions orales posées par les députés à
un ministre en commission
Bulletin des questions écrites (BQR) : document reprenant les questions
écrites posées par les députés et les réponses écrites apportées par les
ministres interrogés
Compte-rendu de séance : compte-rendu des débats d'une séance plénière
Convocation de séance : ordre du jour d'une séance plénière
Convocation de commission : ordre du jour d'une réunion de commission
Projet : texte législatif présenté par le gouvernement
Proposition : texte législatif déposé par un ou plusieurs députés
Rapport de commission : compte-rendu synthétique des discussions tenues en
commission sur un projet ou une proposition de décret ou de règlement ou à la
suite d'auditions
Auteur
personne (député ou gouvernement) à l'initiative d'un document
parlementaire
Groupe politique
formation politique reconnue par le Parlement et issue des
élections
Législature ou session
Législature = durée du mandat des députés (5 ans).
Session = période de travail parlementaire qui débute en octobre pour se
terminer à la mi-juillet
Intitulé
Titre du document parlementaire
Matières
Compétences du Parlement
Texte
Permet de rechercher un ou plusieurs mots dans le document
N° du document
Numéro attribué au document parlementaire ou permettant son
identification et son classement
Type
définit la catégorie à laquelle appartient un document parlementaire
Interpellations : interrogations d'un député à un ministre, régies par des
règles strictes (temps de parole) permettant un débat entre députés et ministre
lors d'une séance plénière ou d'une réunion de commission
Question orale : question d'un député à un ministre posée lors d'une séance
plénière ou d'une réunion de commission. À la différence de l'interpellation,
la question orale n'est pas suivie d'un débat
Question écrite : question écrite d'un député à un ministre
Question d'actualité : sur un sujet d'actualité apparu entre la réunion de
Bureau élargi établissant l'ordre du jour de la séance plénière et le jour de
la séance plénière, les députés peuvent interroger le(s) ministre(s) lors de
celle-ci