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<info>
  <desc>Permet de définir l'étendue de la diffusion du document et les droits d'auteur s'y rapportant.</desc>
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<title>Droits d'auteur et diffusion du document</title>

<p>La question des droits afférents au document reproduit est importante. Polynum permet de préciser quels sont les droits applicables au document objet de la demande de reproduction. Plus particulièrement, le demandeur doit préciser :</p>

<list>
  <item><p>Si le document contient des extraits d'oeuvres soumises au droit d'auteur.</p></item>
  <item><p>Quelle est l'étendue de la diffusion souhaitée pour le document.</p></item>
</list>

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  <title>Droits et diffusion</title>
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