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Nouvel envoi

Cliquez sur nouvel envoi pour accéder à l'écran de choix du type de message.

Types de documents

Chaque utilisateur obtiendra une liste correspondant aux types de documents pertinents pour lui, par exemple, entre autres :

<item>

« Dépôt : proposition de décret » et « Question écrite » pour un parlementaire,

</item> <item>

« Dépôt : projet de décret » pour un ministre,

</item> <item>

« Convocation » pour l’administration,

</item> <item>

etc.

</item>

Après avoir effectué le choix du type de document à envoyer, les informations complémentaires sont demandées sous forme de formulaire.

Envoi de message

Champs à remplir pour l’envoi d’un document :

<steps> <item>

En cas d’envoi par un délégué, celui-ci doit indiquer au nom de qui il envoie le document.

</item> <item>

Le(s) fichier(s) attaché(s) : le ou les fichiers à envoyer. NB : Certains types de documents imposent des règles à respecter quant au nombre et au format du ou des fichiers joints. Par exemple : un dépôt d’une proposition ou d’un projet de décret (voir ci-dessous).

</item> <item>

Le(s) destinataire(s) : le(s) titulaire(s) ou liste(s) de titulaires à qui l’envoi est destiné. NB : Les destinataires disponibles dépendent de votre contexte d’utilisation, en ce sens que les échanges s’effectuent toujours avec l’administration du Parlement et non entre parlementaires ou entre ministres par exemple.

</item> <item>

La description du contenu : la liste déroulante rassemble les descriptions des contenus les plus courantes. Elle est utilisée pour remplir la zone texte immédiatement en dessous. Si aucune description de contenu courante ne convient, l’utilisateur peut supprimer/modifier le message dans la zone de texte pour mettre un texte plus adéquat.

</item> </steps>

Lorsque le formulaire est rempli, il convient de valider en appuyant sur le bouton « Envoyer le document » (en bas de la page).

Pas d'annulation possible

En cas d’erreur, il n’est pas possible d’effacer le document dans le système. Il convient d’envoyer un erratum précisant que le nouvel envoi annule et remplace le précédent (champ « contenu »).

Quel destinataire choisir ?

Type d’envoi | Destinataires à choisir
Dépôt : Projet de décret | Administration : Projets
Dépôt : Proposition de décret | Administration : Propositions
Dépôt : Proposition de modification du règlement | Administration : Propositions
Dépôt : Proposition de motion | Administration : Propositions
Dépôt : Proposition de résolution | Administration : Propositions
Interpellation | Administration : Interpellations
Question d’actualité | Administration : Questions d’actualité
Question écrite | Administration : Questions écrites
Question orale | Administration : Questions orales
Réponse à une question écrite | Administration : Réponse à une question écrite

Cas particulier : dépôt d’une proposition de décret

Pour déposer une proposition de décret, plusieurs fichiers doivent être joints :

<steps> <item>

Le résumé : un fichier de type « traitement de texte »

</item> <item>

Les développements : un fichier de type « traitement de texte »

</item> <item>

Les commentaires des articles : un fichier de type « traitement de texte »

</item> <item>

La proposition de décret : un fichier de type « traitement de texte »

</item> <item>

(facultativement) Les annexes : un ou plusieurs fichiers de type « pdf » ou « traitement de texte »

</item> </steps>

Dépôt d’une proposition de décret
Cas particulier : dépôt d’un projet de décret

Pour déposer un projet de décret, plusieurs fichiers doivent être joints :

<steps> <item>

La lettre d’accompagnement : il s’agit d’un « scan » de la lettre signée sous format « pdf ». Celle-ci doit mentionner la date d’adoption par le Gouvernement

</item> <item>

Le résumé : un fichier de type « traitement de texte »

</item> <item>

L’exposé des motifs : un fichier de type « traitement de texte »

</item> <item>

Les commentaires des articles : un fichier de type « traitement de texte »

</item> <item>

Le projet de décret : un fichier de type « traitement de texte »

</item> <item>

(facultativement) Les annexes au projet de décret: un ou plusieurs fichiers de type « pdf » ou « traitement de texte »

</item> <item>

L’avant-projet de décret : un fichier de type « traitement de texte »

</item> <item>

(facultativement) Les annexes à l’avant-projet de décret: un ou plusieurs fichiers de type « pdf » ou « traitement de texte »

</item> <item>

L’avis du conseil d’état : un ou plusieurs fichiers de type « pdf » ou « traitement de texte »

</item> <item>

Accord de coopération : si nécessaire, un fichier de type « pdf » ou « traitement de texte »

</item> </steps>

Dépôt d’un projet de décret
Documents envoyés

Cliquez sur « Documents envoyés » pour consulter la liste de vos envois. Les messages envoyés par votre (vos) délégué(s) y figurent également. Tous les documents envoyés sont listés jusqu’à effacement par l’utilisateur au moyen du bouton « corbeille ». Toutefois, l’effacement de la liste ne supprime pas réellement le document envoyé du système.

Liste des documents envoyés

Tous les messages envoyés sont stockés ici jusqu'à suppression par l'utilisateur.